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Ciclade
Services PublicsCiclade est le service officiel et gratuit de la Caisse des Dépôts qui permet de rechercher des sommes oubliées, dites en déshérence, que les banques et les assureurs lui ont transférées en application de la loi Eckert du 13 juin 2014. Sont concernés les comptes bancaires et livrets inactifs, les produits d'épargne salariale, les contrats d'assurance vie et de prévoyance temporaire décès non réclamés, ainsi que les bons de capitalisation. Un compte est clôturé et transféré après dix ans d'inactivité, ou trois ans après le décès du titulaire. La recherche se fait avec l'état civil, éventuellement complété d'une référence de compte, et le résultat s'affiche immédiatement ; en cas de correspondance possible, on crée un espace personnel pour déposer ses justificatifs et demander la restitution. On peut chercher pour soi-même, mais aussi en tant qu'héritier ou bénéficiaire d'un proche décédé. Attention au délai : passés trente ans d'inactivité au total, les sommes sont définitivement acquises à l'État.
Service publicArgent oublié
Questions fréquentes
Ciclade est-il vraiment gratuit ?
Oui, la recherche comme la restitution sont gratuites, et Ciclade est le seul service habilité à retrouver les sommes transférées à la Caisse des Dépôts. Méfiez-vous des intermédiaires payants et des démarchages : la Caisse des Dépôts ne contacte jamais les particuliers, les notaires ou les avocats pour signaler l'existence de sommes non réclamées. Un appel ou un mail de ce type est une tentative de fraude.
Puis-je chercher l'argent oublié d'un parent décédé ?
Oui. Les héritiers et les bénéficiaires d'un contrat peuvent lancer une recherche au nom du défunt. Il faut ensuite justifier de sa qualité lors de la demande de restitution, avec les pièces d'état civil et l'acte de notoriété ou l'attestation notariale. Préparer ces documents en amont accélère beaucoup l'instruction du dossier.
Que se passe-t-il si personne ne réclame les sommes ?
La Caisse des Dépôts conserve l'argent pendant vingt ans après le transfert, puis les sommes sont définitivement acquises à l'État ou aux collectivités d'outre-mer : c'est la déchéance trentenaire, trente ans d'inactivité au total. Passé ce délai, aucune restitution n'est plus possible, d'où l'intérêt de faire la recherche sans attendre.