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HistoVec
Services PublicsHistoVec est le service gratuit du ministère de l'Intérieur, porté par la délégation à la sécurité routière, qui donne l'historique administratif d'un véhicule tel qu'il est enregistré dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Le principe repose sur la transparence entre vendeur et acheteur : c'est le propriétaire qui s'identifie avec sa plaque et son certificat d'immatriculation, génère le rapport, puis le partage par un lien à ses acheteurs potentiels. Le rapport reprend la situation administrative du véhicule, gage, opposition, vol, procédure véhicule endommagé, l'historique des changements de titulaires, les sinistres déclarés par les assureurs, ainsi que les contrôles techniques successifs avec les kilométrages relevés, ce qui permet de repérer un compteur incohérent. Le vendeur y télécharge aussi son certificat de situation administrative, dit certificat de non-gage, obligatoire pour la vente. Côté acheteur, la démarche se résume à réclamer le rapport : un vendeur qui refuse de le fournir est en soi un signal.
Service publicAutomobile
Questions fréquentes
Puis-je consulter HistoVec sur une voiture qui ne m'appartient pas ?
Non, et c'est volontaire : seul le titulaire de la carte grise peut générer le rapport complet, puis choisir de le partager. En tant qu'acheteur, vous devez donc le demander au vendeur, qui vous transmet un lien. Cette règle protège les données personnelles des propriétaires et évite qu'on trace un véhicule à partir de sa seule plaque.
Le rapport HistoVec remplace-t-il le certificat de non-gage ?
Le rapport affiche la situation administrative, mais le document officiel exigé pour la vente reste le certificat de situation administrative. HistoVec permet justement de le télécharger gratuitement, en même temps que le rapport. Attention aux sites payants qui revendent ce certificat : il est gratuit sur HistoVec.
Que faire si les données affichées sont fausses ?
HistoVec ne fait que restituer le contenu du SIV, il ne le corrige pas. Une erreur de kilométrage, de caractéristiques techniques ou de titulaire doit être signalée à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) via ses démarches en ligne. À noter aussi que les sinistres et contrôles techniques les plus anciens peuvent manquer : l'historique n'est complet que sur les années récentes.