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Aides aux travaux de rénovation : les étapes dans l'ordre

Ce qui fait perdre une aide n'est presque jamais un défaut d'éligibilité : c'est une signature ou un coup de marteau arrivé trop tôt. Les deux échéances à ne pas confondre, et l'ordre qui les respecte toutes les deux.

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Les aides à la rénovation se cumulent, et c'est justement ce qui rend l'ordre des gestes décisif : chacune fixe son propre point de non-retour, et ces points ne tombent pas au même moment. La plupart des dossiers rejetés ne le sont pas parce que le demandeur n'y avait pas droit, mais parce qu'une pièce a été signée avant celle qui devait la précéder. Rien de tout cela ne se rattrape après coup.

L'ordre à tenir, du premier appel au premier coup de marteau

  1. 1Commencer par un conseiller France Rénov'. C'est le service public de la rénovation de l'habitat, il est gratuit et il n'a rien à vendre. Pour une rénovation d'ampleur, l'entretien préalable est de toute façon obligatoire, suivi de l'accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov'.
  2. 2Vérifier la qualification RGE dans le bon domaine. Reconnu garant de l'environnement : c'est la mention sans laquelle aucune aide n'est due, et elle n'est pas générale, puisqu'elle est attribuée par domaine de compétence, isolation des murs, remplacement de fenêtres, audit énergétique. Un artisan qualifié pour l'un ne l'est pas pour l'autre, et l'annuaire officiel permet de le vérifier avant même de demander un devis.
  3. 3Accepter l'offre de prime CEE avant de signer le devis. C'est l'échéance la plus précoce du dispositif, et celle qu'on rate le plus souvent : pour les certificats d'économies d'énergie, la date d'engagement de l'opération est la date d'acceptation du devis, et la preuve que la prime vous a incité doit lui être antérieure. Un devis signé d'abord ferme cette porte.
  4. 4Déposer la demande MaPrimeRénov', puis attendre l'accusé de réception. Le devis n'a pas besoin d'être signé pour déposer le dossier. En revanche les travaux ne doivent pas commencer avant cet accusé : c'est là que se joue l'autre point de non-retour.
  5. 5Ne rien signer ni verser lors d'une visite à domicile. Un devis se lit à froid, avec le nom de l'entreprise, son numéro d'identification, la qualification invoquée et le détail des postes. Un démarchage téléphonique en rénovation énergétique est de toute façon interdit, quel que soit votre accord.
  6. 6Financer le reste à charge avant de puiser dans l'épargne. L'éco-prêt à taux zéro existe pour ça, il se cumule avec les aides précédentes, et il coûte zéro intérêt là où une épargne retirée cesse d'en rapporter.

Deux parcours, et ils ne se demandent pas de la même façon

MaPrimeRénov' se demande selon deux parcours qui n'ont ni les mêmes pièces ni les mêmes obligations. Le parcours par geste finance une opération isolée, un changement de chauffage ou une isolation. La rénovation d'ampleur vise un ensemble de travaux, suppose un audit énergétique et impose l'accompagnement d'un tiers agréé. Dans les deux cas, le logement doit être une résidence principale et avoir au moins quinze ans à la date d'accord de la prime.

Le montant, lui, dépend d'un profil de ressources que l'administration désigne par une couleur, du plus modeste au plus aisé : Bleu, Jaune, Violet, Rose. Il est établi à partir du revenu fiscal de référence de l'année précédente et du nombre de personnes du foyer, avec des barèmes différents en Île-de-France et dans le reste du territoire. Ce profil est la première chose à connaître, parce qu'il conditionne aussi bien les taux de prise en charge que les plafonds de dépense retenus.

Le reste à charge, et le prêt qui ne coûte rien

Même en cumulant les aides, il reste une somme à payer. L'éco-prêt à taux zéro est fait pour la financer : toute banque ayant signé la convention avec l'État est tenue de le proposer, et ce sont les finances publiques qui en paient les intérêts, et il se cumule avec MaPrimeRénov', les aides de l'Anah et les certificats d'économies d'énergie. Il plafonne à 50 000 € sur vingt ans au plus pour une rénovation globale, à 30 000 € sur quinze ans pour des travaux ponctuels à partir de trois catégories, et à 10 000 € pour un assainissement non collectif.

Deux conditions le distinguent de MaPrimeRénov' et se vérifient séparément : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans seulement, et non quinze, et les travaux doivent là encore être réalisés par des entreprises RGE. Le calcul qui intéresse est simple, puisqu'il n'y a pas d'intérêts : la mensualité est le montant emprunté divisé par le nombre de mois.

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Saisissez le montant du reste à charge, un taux de zéro et la durée en mois : la mensualité affichée est celle d'un éco-prêt, et la ligne « Intérêts » reste à zéro. Comparez-la à ce que la même somme vous rapporte aujourd'hui sur un livret, c'est cet écart que le prêt vous fait gagner.

Ce qui doit figurer sur le devis avant de le signer

Un devis incomplet ne se rattrape pas au moment du dossier : l'Anah le juge non conforme et la demande s'enlise en échanges de pièces. Doivent y figurer l'identité complète de l'entreprise et son numéro d'identification, la qualification RGE invoquée pour ces travaux précis, le détail des fournitures et de la pose poste par poste, et les caractéristiques techniques des équipements, celles-là mêmes qui conditionnent l'éligibilité. Une ligne « isolation des combles » sans référence ni performance ne suffit pas.

Questions fréquentes

Faut-il attendre l'accord de la prime pour signer le devis ?

Ce n'est pas exigé pour MaPrimeRénov' : le dossier peut être déposé avec un devis non signé, ce qui évite d'être engagé si la demande n'aboutit pas. C'est en revanche vivement recommandé, et pour les certificats d'économies d'énergie l'ordre est impératif dans l'autre sens : l'offre de prime doit être acceptée avant la signature du devis, sans quoi elle est perdue.

L'artisan me dit qu'il s'occupe de tout, est-ce suffisant ?

Un professionnel ou un mandataire peut effectivement monter le dossier et avancer les primes, et beaucoup le font correctement. Deux points restent de votre côté quoi qu'il arrive : vérifier vous-même la qualification RGE dans le domaine exact des travaux, et vérifier que rien n'a été signé ni commencé avant le dépôt. Ce sont les deux causes de rejet que personne ne rattrape à votre place.

Mon logement a douze ans, puis-je quand même être aidé ?

Pas pour MaPrimeRénov', qui exige quinze ans à la date d'accord de la prime, avec une exception pour le remplacement d'une chaudière au fioul. L'éco-prêt à taux zéro, lui, ne demande que deux ans d'ancienneté, et les certificats d'économies d'énergie ne posent pas cette condition. Les trois dispositifs ne se ferment donc pas ensemble.

Je suis locataire, ces aides me concernent-elles ?

MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires, occupants ou bailleurs, pas aux locataires. L'éco-prêt à taux zéro également. En revanche, un locataire a intérêt à connaître ces dispositifs pour en parler à son bailleur, en particulier lorsque le logement est mal classé au diagnostic de performance énergétique : la contrainte pèse alors sur le propriétaire, pas sur lui.

Sources

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