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Vol retardé ou annulé : vos droits CE 261/2004
Le règlement européen 261/2004 accorde une indemnité forfaitaire au passager dont le vol est retardé de plus de trois heures à l'arrivée, annulé au dernier moment ou surbooké. Le montant ne dépend ni du prix du billet ni de la compagnie, mais uniquement de la distance : 250 € jusqu'à 1 500 km, 400 € jusqu'à 3 500 km, 600 € au-delà, et ce par passager. Le texte s'applique à tout vol partant d'un aéroport de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie, et aux vols arrivant dans l'Union opérés par une compagnie européenne. Ce simulateur reconstitue le raisonnement complet : périmètre, seuil de retard, préavis d'annulation, réduction de moitié en cas de réacheminement, et droit à prise en charge.
Ce n'est pas nécessaire. Ces sociétés prélèvent entre 25 et 35% de l'indemnité pour une démarche que le passager peut faire seul : une réclamation écrite à la compagnie, puis un signalement à la DGAC en cas de refus. Elles n'ont d'intérêt que si le dossier part au contentieux.
Non, sauf cas très particulier. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2008 qu'un problème technique relevant de l'entretien normal de l'appareil n'est pas une circonstance extraordinaire. Sont réellement exonératoires la météo, les grèves du contrôle aérien et les impératifs de sécurité.
Oui, souvent. Le droit à prise en charge — repas, rafraîchissements, communications, hôtel et transferts si le départ est reporté au lendemain — est distinct de l'indemnisation et reste dû même en cas de circonstance extraordinaire. Il s'ouvre dès 2 à 4 heures d'attente selon la distance.