Ce que gagne un salaire brut en net, ce que coûte un crédit, ce que rapporte une option fiscale : chaque simulateur applique les barèmes en vigueur et détaille son calcul, pour vérifier avant de décider.
Abattement et barème selon le lien de parenté
Les droits de succession se calculent part par part, et non sur la totalité du patrimoine : chaque héritier bénéficie d'un abattement propre à son lien de parenté, puis le solde est taxé selon un barème qui dépend lui aussi de ce lien. Un enfant profite de 100 000 € d'abattement puis d'un barème progressif de 5 à 45%. Un frère ou une sœur n'a que 15 932 € et bascule vite à 45%. Un neveu est taxé à 55%, un non-parent, concubin compris, à 60%. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés depuis 2007. Ce simulateur applique le barème de l'article 777 du code général des impôts et détaille la part prise par chaque tranche.
Découpage de la part taxable par tranche
L'abattement de 100 000 € s'apprécie par parent et par enfant, et se reconstitue tous les 15 ans : les donations reçues du même parent depuis moins de 15 ans viennent l'entamer.
Barème et abattements de l'article 777 du code général des impôts, non indexés depuis 2011. Le calcul porte sur une part d'héritier, après règlement du passif et partage : c'est le notaire qui l'établit. Ne sont pas modélisés la réduction pour charges de famille, le régime des donations antérieures de moins de 15 ans, ni les exonérations propres à certains biens (monuments historiques, bois et forêts, entreprises sous pacte Dutreil). Estimation indicative.
Oui. Aux yeux du fisc, un concubin est un étranger à la succession, quelle que soit la durée de vie commune : 60% après un abattement de 1 594 €. C'est la principale raison de se pacser ou de souscrire une assurance-vie, dont la fiscalité au décès obéit à des règles distinctes et bien plus favorables.
Il s'apprécie par parent et par enfant, et se recharge tous les 15 ans. Une donation reçue du même parent il y a moins de 15 ans vient l'entamer d'autant au moment de la succession : c'est ce qu'on appelle le rappel fiscal des donations.
Oui, sous trois conditions cumulatives à la date du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, avoir plus de 50 ans ou être infirme, et avoir vécu avec le défunt les cinq années précédentes. Les trois doivent être réunies, faute de quoi l'abattement retombe à 15 932 €.
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