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Votre quote-part selon vos tantièmes, par an, par trimestre, par mois
L'appel de fonds arrive chaque trimestre avec un montant que l'on ne sait pas vérifier. Il repose pourtant sur une règle simple, posée par la loi de 1965 : les charges générales se répartissent au prorata des tantièmes de chaque lot, et les charges spéciales, ascenseur ou chauffage collectif, selon l'utilité, sur une grille propre. Cet outil calcule votre quote-part à partir du budget voté, de vos tantièmes et du total de la copropriété, par an, par trimestre et par mois, y ajoute vos charges spéciales et votre part des travaux votés, et dit ce que chaque hausse du budget vous coûtera. Vos tantièmes sont inscrits dans le règlement de copropriété et rappelés sur chaque appel de fonds.
La quote-part de parties communes attachée à chaque lot, fixée par le règlement de copropriété en fonction de la surface, de la situation et de la consistance du lot. Le total vaut le plus souvent 1 000 ou 10 000. Un lot de 250 tantièmes sur 10 000 porte 2,5 pour cent des charges générales, et dispose du même poids en assemblée générale pour les votes qui se comptent en tantièmes.
Parce que la loi distingue les charges générales, réparties selon la valeur des lots, des charges spéciales, réparties selon l'utilité que chaque lot en retire. Un logement au rez-de-chaussée a des tantièmes d'ascenseur nuls, un lot chauffé au collectif a des tantièmes de chauffage liés à sa surface. C'est pour cela que l'outil accepte une seconde grille pour les charges spéciales.
Une partie seulement : celles qui correspondent à des services dont le locataire profite, entretien des parties communes, ascenseur, eau, chauffage collectif, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, selon une liste fixée par décret. Les travaux, les honoraires du syndic et l'assurance de l'immeuble restent au propriétaire. Le bailleur les récupère par des provisions, régularisées chaque année sur le décompte du syndic.
Un résultat qui vous paraît faux, une valeur périmée, un cas qui manque ? Signalez-le à contact@topapps.fr