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Validez ou calculez un n° TVA FR depuis le SIREN
Le numéro de TVA intracommunautaire français se déduit du SIREN : c'est FR, suivi d'une clé de deux chiffres et des neuf chiffres du SIREN. La clé n'est pas arbitraire, elle vaut le reste de 12 plus trois fois le SIREN, modulo 97, ce qui permet de la recalculer sans consulter aucun registre. Cet outil fait les deux : il fabrique le numéro à partir d'un SIREN, ou vérifie un numéro reçu et indique la clé attendue lorsqu'elle est fausse. Utile avant d'émettre une facture vers un client européen, où un numéro erroné bloque l'exonération.
À facturer entre professionnels de deux pays de l'Union sans TVA : le vendeur facture hors taxe et l'acheteur autoliquide la TVA chez lui. Le numéro du client doit figurer sur la facture, et c'est lui qui justifie l'exonération en cas de contrôle.
Pas nécessairement. Le contrôle mené ici est local et ne vérifie que la cohérence entre la clé et le SIREN. Pour savoir si le numéro est réellement actif, il faut interroger VIES, le service de vérification de la Commission européenne, qui répond en interrogeant l'administration du pays concerné.
Il en obtient un sur demande auprès de son service des impôts, et il en a besoin dès qu'il achète ou vend des services dans l'Union, même en franchise de TVA. Le numéro existe donc indépendamment du fait de facturer de la TVA à ses clients français.
Un résultat qui vous paraît faux, une valeur périmée, un cas qui manque ? Signalez-le à contact@topapps.fr