Vérifier une entreprise avant de signer
Avant de verser un acompte, de signer un devis de travaux ou d'accepter une promesse d'embauche, retrouvez le numéro de l'entreprise. Vérifiez qu'il est cohérent, puis qu'il correspond à une entreprise réellement en activité, car ce sont deux contrôles différents.
Publié le Mis à jour leUn devis, une offre d'emploi ou un site vitrine ne prouvent rien, puisqu'ils se rédigent en dix minutes. Vous pouvez en revanche vérifier le numéro d'identification que toute entreprise française doit porter sur ses documents. Ce contrôle se fait en deux temps, souvent confondus, et c'est cette confusion qui coûte cher. Vérifier que le numéro est cohérent prend une seconde, hors ligne. Pour savoir s'il correspond à une entreprise qui existe et qui tourne, il faut aller au registre. De son côté, un site professionnel doit publier ces mêmes mentions, comme le rappelle notre article sur mettre un site en ligne sans coder.
Les cinq vérifications, dans cet ordre
- 1Trouver le numéro sur le document. Une facture doit porter le SIREN, la forme juridique, le capital pour une société, et le numéro de TVA au-delà de 150 € hors taxes. Si un devis ou un site n'affiche aucun de ces éléments, vous avez déjà votre réponse.
- 2Vérifier la clé de contrôle. Le SIREN, à neuf chiffres, et le SIRET, à quatorze, se terminent par une clé calculée sur le reste du numéro. Elle repère une coquille ou deux chiffres intervertis, sans consulter le moindre registre.
- 3Chercher l'entreprise à l'Annuaire des Entreprises, le service de l'État, gratuit et sans compte. Vous y lisez l'état administratif (actif ou cessé), l'adresse, la date de création, les dirigeants et l'activité déclarée.
- 4Comparer avec le document reçu. Nom, adresse et activité doivent correspondre. La fraude la plus courante consiste à emprunter le numéro authentique d'une autre entreprise. Aucune clé ne la détecte, seule cette comparaison la révèle.
- 5Regarder les annonces légales avant de verser un acompte, car c'est le seul endroit où une procédure collective apparaît.
Vérificateur SIRET / SIREN
Validez un numéro SIRET ou SIREN (algorithme de Luhn)
Ici, la clé se recalcule dans votre navigateur, et le numéro saisi n'est transmis à aucun service.
Une clé valide ne prouve pas qu'une entreprise existe
Cette limite vaut pour tous les numéros à clé. Le contrôle est purement arithmétique, puisqu'il vérifie seulement que le dernier chiffre est cohérent avec les autres. Un numéro inventé qui tombe juste par hasard passe donc le test. À l'inverse, un numéro parfaitement réel peut appartenir à une société radiée depuis trois ans. Elle sert à écarter une erreur de recopie, rien de plus.
Ce que les annonces légales disent et que le devis tait
L'état administratif reste « actif » jusqu'à la radiation. Pendant un redressement judiciaire, une société y figure donc comme n'importe quelle autre. Pour le savoir, il faut consulter le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, ainsi que les comptes annuels lorsqu'ils sont déposés. Si vous versez un acompte à une entreprise en procédure collective, vous devenez un créancier parmi d'autres, et le particulier passe après à peu près tout le monde.
Où lire les annonces légales et les comptes
L'Annuaire des Entreprises donne l'identité et l'état administratif. Pour le reste, une seule fiche suffit.
Pappers
Toute l'information légale d'une entreprise française réunie gratuitement : dirigeants, actionnaires, statuts, comptes annuels et annonces légales, à partir des données de l'INSEE, de l'INPI et du BODACC.
Notre avis : Pappers rassemble gratuitement les données de l'Insee, de l'INPI et du BODACC. Vous y trouvez les dirigeants, les actionnaires et les statuts. Les comptes annuels y figurent quand ils ne sont pas confidentiels, et les annonces légales aussi, procédures collectives comprises. Consulter une fiche ne demande pas de compte.
Pour un client ou un fournisseur dans l'Union
Le numéro de TVA intracommunautaire français se déduit du SIREN par une formule fixe. Vous pouvez donc le recalculer et repérer un numéro incohérent avant d'émettre une facture. Là encore, le contrôle reste local. Pour savoir si le numéro est réellement attribué et en cours de validité, interrogez VIES, le service de la Commission européenne, qui transmet la question à l'administration du pays concerné. C'est sa réponse qui justifie de facturer hors taxe.
N° TVA intracommunautaire
Validez ou calculez un n° TVA FR depuis le SIREN
À partir d'un SIREN, l'outil fabrique le numéro. Il vérifie aussi un numéro reçu, et donne la clé attendue quand elle est fausse.
Questions fréquentes
L'entreprise refuse de donner son numéro, est-ce normal ?
Non. Le SIREN et la forme juridique sont des mentions obligatoires d'une facture, et une société immatriculée les publie de toute façon au registre. Elle n'a donc rien à protéger. Un refus, ou une réponse qui renvoie à plus tard, doit suffire à vous mettre en garde.
Le numéro est bon mais le nom ne correspond pas tout à fait, faut-il s'inquiéter ?
Pas forcément. Beaucoup d'entreprises exercent sous un nom commercial différent de leur dénomination sociale, et l'enseigne d'un établissement peut encore être différente. Vérifiez plutôt l'adresse de l'établissement et l'activité déclarée, qui doivent correspondre. Si les deux s'écartent, demandez une explication.
Un auto-entrepreneur a-t-il un numéro à vérifier ?
Oui. Comme n'importe quelle entreprise, il a un SIREN et un SIRET, et doit les faire figurer sur ses factures. En revanche, il ne dépose pas de comptes annuels, et n'apparaît pas au registre du commerce s'il exerce une activité libérale. Chez lui, l'absence de comptes ne signifie donc rien.
Sources
Un chiffre périmé, une étape qui ne marche plus, une erreur ? Signalez-le à contact@topapps.fr
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