Vérifier une entreprise avant de signer
Avant un acompte, un devis de travaux ou une promesse d'embauche : retrouver le numéro, vérifier qu'il est cohérent, puis qu'il correspond à une entreprise réellement en activité. Ce sont deux contrôles différents.
Mis à jour le
Un devis, une offre d'emploi ou un site vitrine ne prouvent rien : ils se rédigent en dix minutes. Ce qui se vérifie, en revanche, c'est le numéro d'identification que toute entreprise française doit porter sur ses documents. Le contrôle tient en deux gestes que l'on confond souvent, et c'est la confusion qui coûte cher : vérifier que le numéro est cohérent se fait hors ligne en une seconde, vérifier qu'il correspond à une entreprise qui existe et qui tourne demande d'aller au registre.
Les cinq vérifications, dans cet ordre
- 1Trouver le numéro sur le document. Une facture doit porter le SIREN, la forme juridique, le capital pour une société, et le numéro de TVA au-delà de 150 € hors taxes. Un devis ou un site qui n'affiche aucun de ces éléments a déjà répondu à la question.
- 2Vérifier la clé de contrôle. Les neuf chiffres du SIREN et les quatorze du SIRET se terminent par une clé calculée sur le reste du numéro. Elle attrape une coquille ou deux chiffres intervertis, sans consulter le moindre registre.
- 3Chercher l'entreprise à l'Annuaire des Entreprises, le service de l'État, gratuit et sans compte. C'est là qu'on lit l'état administratif, actif ou cessé, l'adresse, la date de création, les dirigeants et l'activité déclarée.
- 4Comparer avec le document reçu. Le nom, l'adresse et l'activité doivent correspondre. Un numéro authentique emprunté à une autre entreprise est la fraude la plus courante, et c'est cette comparaison-là qui la révèle, pas la clé.
- 5Regarder les annonces légales avant de verser un acompte, seul endroit où une procédure collective apparaît.
Vérificateur SIRET / SIREN
Validez un numéro SIRET ou SIREN (algorithme de Luhn)
La clé se recalcule dans votre navigateur : le numéro saisi n'est transmis à aucun service.
Une clé valide ne prouve pas qu'une entreprise existe
La limite vaut pour tous les numéros à clé. Le contrôle est purement arithmétique : il vérifie que le dernier chiffre est cohérent avec les autres. Un numéro inventé qui tombe juste par hasard passe donc le test, et un numéro parfaitement réel peut appartenir à une société radiée depuis trois ans. La clé sert à écarter une erreur de recopie, rien de plus.
Ce que les annonces légales disent et que le devis tait
L'état administratif reste « actif » jusqu'à la radiation : une société en redressement judiciaire y figure donc comme n'importe quelle autre. L'information est ailleurs, au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, avec les comptes annuels lorsqu'ils sont déposés. Verser un acompte à une entreprise en procédure collective, c'est devenir créancier dans une file d'attente où le particulier passe après à peu près tout le monde.
Où lire les annonces légales et les comptes
L'Annuaire des Entreprises donne l'identité et l'état administratif ; le reste tient sur une seule fiche :
Pappers
Toute l'information légale d'une entreprise française réunie gratuitement : dirigeants, actionnaires, statuts, comptes annuels et annonces légales, à partir des données de l'INSEE, de l'INPI et du BODACC.
Notre avis : Regroupe gratuitement, à partir des données de l'Insee, de l'INPI et du BODACC, ce qu'il faut regarder avant un acompte : dirigeants, actionnaires, statuts, comptes annuels quand ils ne sont pas confidentiels, et les annonces légales, procédures collectives comprises. La consultation d'une fiche ne demande pas de compte.
Pour un client ou un fournisseur dans l'Union
Le numéro de TVA intracommunautaire français se déduit du SIREN par une formule fixe, ce qui permet de le recalculer et de repérer un numéro incohérent avant d'émettre une facture. Là encore le contrôle est local : pour savoir si le numéro est réellement attribué et en cours de validité, il faut interroger VIES, le service de la Commission européenne, qui pose la question à l'administration du pays concerné. C'est cette réponse qui justifie de facturer hors taxe.
N° TVA intracommunautaire
Validez ou calculez un n° TVA FR depuis le SIREN
Fabrique le numéro à partir d'un SIREN, ou vérifie un numéro reçu et donne la clé attendue lorsqu'elle est fausse.
Questions fréquentes
L'entreprise refuse de donner son numéro, est-ce normal ?
Non. Le SIREN et la forme juridique sont des mentions obligatoires d'une facture, et une société immatriculée les publie de toute façon au registre : il n'y a rien à protéger. Un refus, ou une réponse qui renvoie à plus tard, est en soi la réponse à la question posée.
Le numéro est bon mais le nom ne correspond pas tout à fait, faut-il s'inquiéter ?
Pas nécessairement : beaucoup d'entreprises exercent sous un nom commercial différent de leur dénomination sociale, et l'enseigne d'un établissement peut différer encore. Ce qui doit correspondre, c'est l'adresse de l'établissement et l'activité déclarée. Un écart sur les deux, lui, mérite une explication.
Un auto-entrepreneur a-t-il un numéro à vérifier ?
Oui, un SIREN et un SIRET comme n'importe quelle entreprise, et il doit les faire figurer sur ses factures. Il ne dépose en revanche pas de comptes annuels et n'apparaît pas au registre du commerce s'il exerce une activité libérale : l'absence de comptes n'a donc aucune signification dans son cas.
Sources
Les outils de cette fiche sont gratuits, sans inscription, et tout le traitement se fait dans votre navigateur. Voir tous les outils ou revenir aux astuces.