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Pappers

Toute l'information légale d'une entreprise française réunie gratuitement : dirigeants, actionnaires, statuts, comptes annuels et annonces légales, à partir des données de l'INSEE, de l'INPI et du BODACC.

EntreprisesDonnées légales

Avant de signer avec un prestataire ou de répondre à une offre d'emploi, vous pouvez vérifier sur Pappers que l'entreprise existe vraiment. Le site rassemble gratuitement les informations que les sociétés françaises sont tenues de publier. Pour chacune, vous trouvez sa fiche d'identité (numéro SIREN, forme juridique, adresse, activité, date de création), ses dirigeants et ses actionnaires, ses statuts et ses comptes annuels quand ils ne sont pas déclarés confidentiels. S'y ajoutent ses marques déposées et ses annonces au BODACC, procédures collectives comprises. Tout vient des sources officielles, l'INSEE, l'INPI et le BODACC. Une recherche avancée filtre aussi les entreprises par activité, taille, région ou date de création.

Ce qu'une fiche d'entreprise affiche

En tête de fiche, trois dates donnent la dernière mise à jour du RCS, du RNE et de l'INSEE. Elles remontent souvent à la veille ou au jour même, puisque le site actualise ses données une fois par jour. Vient ensuite l'identité de la société (SIREN, SIRET du siège, forme juridique, numéro de TVA, capital, date de création, état actif ou cessé), avec son activité déclarée, son code NAF, sa convention collective et ses établissements. Plus bas, vous lisez ses finances quand des comptes sont déposés, puis ses dirigeants et les autres entreprises qu'ils dirigent, ses actionnaires et ses bénéficiaires effectifs. La fiche donne aussi les documents juridiques (statuts, procès-verbaux), les comptes annuels, les procédures collectives, les contentieux et les annonces au BODACC. Elle va jusqu'aux marques déposées, aux aides publiques perçues et aux appels d'offres gagnés.

Tout cela se lit sans compte. En tête de fiche, trois liens donnent les pièces qu'on vous demande parfois, l'avis de situation SIRENE, l'extrait INPI et l'extrait Pappers. Les encarts qui proposent des services aux entreprises, comme la création ou la domiciliation, sont des publicités du site et ne font pas partie de la fiche.

Vérifier un prestataire en cinq minutes

  1. 1Chercher le SIREN plutôt que le nom. Il figure sur le devis, la facture ou les mentions légales du site du prestataire. Un nom commercial peut renvoyer à dix sociétés, un SIREN à une seule.
  2. 2Lire l'état et la date de création. Une société active depuis dix ans et une société créée le mois dernier n'appellent pas la même confiance pour un acompte.
  3. 3Descendre aux procédures collectives et aux annonces BODACC. Si une sauvegarde, un redressement ou une liquidation y figure, mieux vaut ne rien payer d'avance.
  4. 4Regarder les dirigeants et les entreprises qu'ils dirigent. Une suite de sociétés au même nom, créées et fermées en quelques années, est un schéma connu, que Pappers montre en un clic.
  5. 5Comparer l'adresse du siège à celle du devis. Un écart n'a rien d'une fraude en soi, puisqu'une domiciliation commerciale est légale, mais il mérite une question.

Ce que Pappers ne montre pas, et pourquoi

L'absence de comptes n'est pas forcément un mauvais signe. Une micro-entreprise peut demander que ses comptes restent confidentiels. Au-delà de ce seuil, une petite entreprise peut rendre confidentiel son compte de résultat, mais pas son bilan. Une personne physique (entrepreneur individuel, dirigeant) peut aussi demander à l'Insee que ses données du répertoire Sirene ne soient plus diffusées à des tiers, au titre de l'article A123-96 du code de commerce. Pappers se met alors à jour automatiquement, et propose un formulaire de réclamation si ce n'est pas le cas. Le site ne publie rien qui ne soit déjà public, puisqu'il assemble ce que diffusent l'INSEE, l'INPI et le BODACC.

Les offres payantes, pour les professionnels

Pappers vend aussi des services aux entreprises. Son API rend tout ce que le site affiche. Le compte se crée gratuitement, puis les crédits s'achètent à l'usage, sans date d'expiration, ou par abonnement mensuel ou annuel. S'y ajoutent des exports de la base, une surveillance qui alerte sur les évènements d'un portefeuille d'entreprises, du scoring, de l'enrichissement de données, une offre de conformité et une veille. Pour vérifier un employeur, un artisan ou un client, vous n'avez besoin de rien de tout cela.

Sources

Questions fréquentes

Comment vérifier qu'une entreprise est encore en activité ?

La fiche donne l'état administratif tiré du répertoire de l'INSEE, actif ou cessé, avec la date de sa dernière mise à jour. Avant de verser un acompte, regardez aussi les annonces BODACC, où apparaît toute radiation, liquidation ou procédure de sauvegarde.

Pourquoi certaines sociétés n'affichent pas leurs comptes ?

Parce que la loi le permet, dans certaines limites. Une micro-entreprise peut garder tous ses comptes confidentiels, une petite entreprise seulement son compte de résultat, et un micro-entrepreneur n'en dépose pas. L'absence de comptes n'est donc pas un mauvais signe en soi. Elle le devient chez une société tenue de les déposer qui ne le fait pas.

Le service est-il vraiment gratuit ?

Oui pour la consultation des fiches et la recherche. Les offres payantes, comme l'API, les exports de la base ou la surveillance d'un portefeuille d'entreprises, visent un usage professionnel. Pour vérifier un partenaire ou un employeur, la version gratuite suffit.

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