HistoVec
Le rapport officiel du ministère de l'Intérieur sur l'historique d'un véhicule : gage, opposition, sinistres, contrôles techniques et kilométrages. Gratuit, à demander avant d'acheter d'occasion.
Avant d'acheter une voiture d'occasion, demandez au vendeur son rapport HistoVec. Ce service gratuit du ministère de l'Intérieur, proposé par la délégation à la sécurité routière, restitue l'historique administratif du véhicule tel qu'il figure dans le Système d'immatriculation des véhicules (SIV). Seul le titulaire de la carte grise peut générer le rapport. Il s'identifie avec son nom, la plaque et le numéro de formule du certificat, puis transmet le rapport par un lien, par courriel ou par QR code. Vous y lisez la date de mise en circulation, les changements de titulaire et les sinistres passés par une procédure de réparation contrôlée. Le rapport donne aussi la situation administrative, gage, opposition ou vol, et chaque contrôle technique avec le kilométrage relevé, ce qui aide à repérer un compteur incohérent. Le vendeur y télécharge enfin le certificat de situation administrative, dit certificat de non-gage, exigé pour la vente. S'il refuse de vous fournir le rapport, c'est déjà une information.
Questions fréquentes
Puis-je consulter HistoVec sur une voiture qui ne m'appartient pas ?
Non. Seul le titulaire du certificat d'immatriculation en cours de validité peut générer le rapport, puis choisir de le transmettre. En tant qu'acheteur, vous le demandez au vendeur, qui vous l'envoie par un lien, par courriel ou par QR code. Cette règle protège les données des propriétaires et empêche de suivre un véhicule à partir de sa seule plaque.
Le rapport HistoVec remplace-t-il le certificat de non-gage ?
Non. Le rapport affiche la situation administrative du véhicule, mais le document exigé pour la vente reste le certificat de situation administrative. Vous le téléchargez gratuitement sur HistoVec, en même temps que le rapport, ou sur le site de l'ANTS. Méfiez-vous des sites qui le font payer, puisqu'il est gratuit sur ces deux sites officiels.
Que faire si les données affichées sont fausses ?
HistoVec restitue le contenu du SIV et ne peut rien y corriger. Une erreur sur la carte grise ou sur le dossier du véhicule se signale à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en ligne ou au 3400. Pour un kilométrage incohérent, adressez-vous au centre de contrôle technique qui l'a relevé si le véhicule était déjà à vous, sinon à son propriétaire de l'époque. Un contrôle technique absent du rapport se recherche auprès de l'UTAC.
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