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Acheter une voiture d'occasion à un particulier

Kilométrage, gage, accident passé : la plupart des points se vérifient avant même de vous déplacer, grâce au rapport officiel HistoVec. Voici l'ordre des contrôles, les papiers à exiger le jour de la vente et vos recours si un défaut apparaît ensuite.

Publié le

Sur une annonce entre particuliers, le kilométrage et le nombre de propriétaires sont ceux que le vendeur a bien voulu écrire. Vous pouvez pourtant les contrôler sans rien payer, et souvent avant le premier rendez-vous. L'État tient l'historique de chaque véhicule immatriculé en France, et le vendeur peut le partager en quelques minutes. Ce qui reste à vérifier sur place tient ensuite en peu de choses.

Les vérifications, dans l'ordre

  1. 1Demander le rapport HistoVec au vendeur, avant de vous déplacer. Lui seul peut le générer, avec sa carte grise. Si vous préférez, le site vous laisse lui adresser la demande par courriel depuis le profil acheteur.
  2. 2Comparer le rapport à l'annonce. Regardez la date de mise en circulation, le nombre de propriétaires, les sinistres déclarés et la situation administrative, où figurent un éventuel gage ou une opposition.
  3. 3Lire le dernier procès-verbal de contrôle technique. Pour une voiture de plus de quatre ans, le vendeur doit vous en remettre un de moins de six mois. Les défauts relevés se chiffrent chez un garagiste avant de discuter le prix.
  4. 4Vérifier la vignette Crit'Air que la voiture recevra, si vous devez circuler dans une agglomération qui en tient compte.
  5. 5Pendant l'essai, contrôler que le nom sur la carte grise est celui de la personne en face de vous, et que le numéro d'identification gravé sur la voiture est le même que celui de la carte grise, en case E.
  6. 6Repartir avec tous les papiers le jour du paiement. La liste est plus bas, et il n'en manque aucun.

Vignette Crit'Air

Quelle classe Crit'Air pour votre véhicule, selon l'arrêté

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Reportez le type de véhicule, le carburant et la norme Euro inscrits sur la carte grise de l'annonce.

Le compteur se recoupe avec les contrôles techniques

HistoVec affiche le résultat de tous les contrôles techniques passés par la voiture, avec le kilométrage relevé à chacun. Si le compteur affiche aujourd'hui moins de kilomètres qu'au contrôle précédent, il a été trafiqué ou remplacé, et le vendeur vous doit une explication écrite. Un écart plus discret mérite aussi une question. Par exemple, une voiture qui aurait roulé 40 000 km en deux ans puis 3 000 km les deux années suivantes a peut-être passé du temps au garage.

Une voiture de moins de quatre ans n'a encore passé aucun contrôle, donc HistoVec n'a aucun kilométrage à montrer. Dans ce cas, le carnet d'entretien et les factures des révisions prennent le relais, chacune portant en principe le kilométrage du jour. Pour un sinistre signalé dans le rapport, demandez aussi le rapport de l'expert. HistoVec indique qu'il y a eu une réparation contrôlée, mais pas ce qui a été réparé.

Les papiers à recevoir le jour de la vente

Le vendeur vous remet la carte grise barrée, avec la mention « Vendu le », la date, l'heure et sa signature. Il y joint le certificat de situation administrative, daté de moins de quinze jours, qui confirme que la voiture n'est ni gagée ni frappée d'opposition. Vient ensuite le certificat de cession, le formulaire cerfa 15776, signé par vous deux. Il déclare lui-même la vente en ligne et vous donne le code de cession qui en résulte. N'oubliez pas le procès-verbal du contrôle technique, avec la contre-visite si elle a été demandée.

Sans ce code, vous ne pourrez pas faire établir la carte grise à votre nom. Vous avez un mois pour la demander sur le site de l'ANTS, et la démarche ne prend que quelques minutes si tout est en ordre.

Si un défaut apparaît après l'achat

Entre particuliers, la garantie des vices cachés s'applique. Elle couvre un défaut qui existait déjà au moment de la vente, que vous ne pouviez pas voir, et qui rend la voiture inutilisable ou en réduit très fortement l'usage. Vous avez deux ans à partir de la découverte du défaut pour agir, et vingt ans au plus après l'achat. Vous choisissez alors de garder la voiture contre une baisse du prix, ou de la rendre contre remboursement. En pratique, c'est à vous de prouver le défaut, avec un devis ou une expertise, d'où l'intérêt d'avoir gardé le rapport HistoVec et le procès-verbal.

Chez un garage, vous bénéficiez en plus de la garantie légale de conformité, plus simple à faire jouer parce que le défaut est présumé exister depuis la vente pendant un certain temps. Notre fiche sur l'achat reconditionné détaille ce mécanisme, qui vaut pour tout bien d'occasion vendu par un professionnel. Avant de signer avec un vendeur que vous ne connaissez pas, prenez aussi une minute pour vérifier l'entreprise.

Les deux services à ouvrir

Logo de HistoVec

HistoVec

Service publicAutomobile

Le rapport officiel du ministère de l'Intérieur sur l'historique d'un véhicule : gage, opposition, sinistres, contrôles techniques et kilométrages. Gratuit, à demander avant d'acheter d'occasion.

Notre avis : Le rapport officiel du ministère de l'Intérieur, gratuit, que le vendeur génère et vous transmet. Il délivre aussi le certificat de situation administrative exigé pour la vente.

Logo de Vroomly

Vroomly

AutoComparateur

Comparez le prix d'un entretien ou d'une réparation auto dans les garages près de chez vous : devis immédiat selon votre modèle et la prestation, avis des clients et prise de rendez-vous en ligne.

Notre avis : Pour chiffrer les réparations notées au contrôle technique chez les garages près de chez vous, et arriver à la négociation avec un devis plutôt qu'une impression.

Questions fréquentes

Le vendeur est-il obligé de me montrer le rapport HistoVec ?

Non, le rapport complet reste facultatif. En revanche, il doit vous remettre avant la vente un certificat de situation administrative de moins de quinze jours. Un vendeur qui refuse les deux mérite que vous passiez à l'annonce suivante.

Puis-je consulter HistoVec seul, avec la plaque de la voiture ?

Non. Seul le titulaire de la carte grise en cours de validité peut générer le rapport, puis choisir de le transmettre. Si vous n'avez pas son courriel sous la main, le profil acheteur du site lui envoie la demande pour vous.

Combien de temps ai-je pour faire la carte grise ?

Un mois, sur le site de l'ANTS, avec le code de cession que le vendeur vous a remis.

Sources

Un chiffre périmé, une étape qui ne marche plus, une erreur ? Signalez-le à contact@topapps.fr

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