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Estimation selon la table du ministère de la Justice
Le montant d'une pension alimentaire n'est pas libre, mais il n'est pas non plus figé : le juge aux affaires familiales décide au cas par cas, en s'aidant d'une table de référence publiée par le ministère de la Justice. Cette table retire d'abord du revenu du parent débiteur un minimum vital, aligné sur le RSA d'une personne seule, puis applique un pourcentage au reste, selon le nombre d'enfants et l'amplitude du droit de visite et d'hébergement. Cet outil reproduit ce calcul pour donner un ordre de grandeur avant une audience ou une discussion, pas une décision.
Non, la table est explicitement indicative. Le juge tient compte de la situation réelle des deux parents, de leurs charges, des ressources du parent créancier et des besoins particuliers de l'enfant, notamment en cas de handicap ou de scolarité coûteuse. L'écart avec la table peut être important, dans les deux sens.
Pas automatiquement. Quand les revenus des deux parents sont proches, chacun assume les frais pendant sa période et aucune pension n'est versée. Quand ils sont très différents, une pension reste due pour que l'enfant conserve un niveau de vie comparable dans les deux foyers.
Seulement si la décision ou la convention prévoit une clause d'indexation, ce qui est le cas le plus fréquent : le montant suit alors un indice de l'Insee, à la charge du parent qui verse. Sans clause, il faut demander une révision au juge, en justifiant d'un changement de situation.
Un résultat qui vous paraît faux, une valeur périmée, un cas qui manque ? Signalez-le à contact@topapps.fr