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Impôt sur la vente d'un bien et abattements
La plus-value d'un bien immobilier n'est imposée qu'après un abattement lié à la durée de détention, et cet abattement ne suit pas le même rythme pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux : le premier disparaît au bout de vingt-deux ans, les seconds seulement au bout de trente. Entre les deux, vous êtes exonéré d'un côté et pas de l'autre, ce qui surprend beaucoup de vendeurs. Cet outil calcule les deux séparément, trace la frise des deux échéances et y positionne votre durée. La résidence principale est exonérée quelle que soit la durée. Le prix d'achat à saisir est le prix majoré, frais d'acquisition et travaux compris, et non le seul prix versé au vendeur.
Parce que deux barèmes distincts s'appliquent. Pour l'impôt sur le revenu : 6 % par an de la sixième à la vingt et unième année, puis 4 % la vingt-deuxième, d'où l'exonération à vingt-deux ans. Pour les prélèvements sociaux : 1,65 % par an sur la même période, 1,60 % la vingt-deuxième, puis 9 % par an jusqu'à la trentième.
Le prix payé, augmenté des frais d'acquisition et des travaux. Les deux peuvent être retenus pour leur montant réel sur justificatifs, ou au forfait : 7,5 % du prix pour les frais, et 15 % pour les travaux si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans. Majorer ce prix réduit d'autant la plus-value imposable.
La surtaxe qui s'ajoute au-delà de 50 000 euros de plus-value imposable, et les cas d'exonération particuliers, comme la première cession d'un logement autre que la résidence principale sous conditions de remploi. Sur une vente importante, l'estimation sert à anticiper l'ordre de grandeur, le notaire calcule et prélève le montant exact.
Un résultat qui vous paraît faux, une valeur périmée, un cas qui manque ? Signalez-le à contact@topapps.fr