Avant de partir ou en chemin : ce que vaut un vol retardé, ce que coûte un excès de vitesse, quelle prise emporter, quelle distance sépare deux points. Et pour la maison, ce que rendent des LED ou des panneaux solaires.
Vol retardé ou annulé : vos droits CE 261/2004
Le règlement européen 261/2004 accorde une indemnité forfaitaire au passager dont le vol est retardé de plus de trois heures à l'arrivée, annulé au dernier moment ou surbooké. Le montant ne dépend ni du prix du billet ni de la compagnie, mais uniquement de la distance : 250 € jusqu'à 1 500 km, 400 € jusqu'à 3 500 km, 600 € au-delà, et ce par passager. Le texte s'applique à tout vol partant d'un aéroport de l'Union européenne, quelle que soit la compagnie, et aux vols arrivant dans l'Union opérés par une compagnie européenne. Ce simulateur reconstitue le raisonnement complet : périmètre, seuil de retard, préavis d'annulation, réduction de moitié en cas de réacheminement, et droit à prise en charge.
Distance à vol d'oiseau entre l'aéroport de départ et la destination finale, correspondances comprises. L'outil « Distance GPS » la calcule à partir de deux villes. Le prix du billet n'entre jamais en compte.
400 €
400 € par passager × 1 passager · palier « de 1 500 à 3 500 km »
Indemnisation due au taux plein.
Droit à prise en charge, en plus et même sans indemnisation.
À partir de 3 heures d'attente sur ce palier, la compagnie doit fournir repas et rafraîchissements, deux appels ou courriels, et l'hôtel avec les transferts si le départ est reporté au lendemain. Ce droit reste dû en cas de circonstance extraordinaire, ce que les compagnies omettent souvent de préciser.
Règlement (CE) n° 261/2004, inchangé depuis son entrée en vigueur ; le seuil de 3 heures découle de l'arrêt Sturgeon de la Cour de justice de l'Union européenne (2009). En France, la réclamation se prescrit par 5 ans. La demande se fait gratuitement auprès de la compagnie, puis auprès de la DGAC en cas de refus : les sociétés spécialisées prélèvent entre 25 et 35% de l'indemnité pour la même démarche. Estimation indicative, elle ne préjuge pas de la décision de la compagnie.
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Ce n'est pas nécessaire. Ces sociétés prélèvent entre 25 et 35% de l'indemnité pour une démarche que le passager peut faire seul : une réclamation écrite à la compagnie, puis un signalement à la DGAC en cas de refus. Elles n'ont d'intérêt que si le dossier part au contentieux.
Non, sauf cas très particulier. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé en 2008 qu'un problème technique relevant de l'entretien normal de l'appareil n'est pas une circonstance extraordinaire. Sont réellement exonératoires la météo, les grèves du contrôle aérien et les impératifs de sécurité.
Oui, souvent. Le droit à prise en charge (repas, rafraîchissements, communications, hôtel et transferts si le départ est reporté au lendemain) est distinct de l'indemnisation et reste dû même en cas de circonstance extraordinaire. Il s'ouvre dès 2 à 4 heures d'attente selon la distance.
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