Légifrance

Le site officiel du droit français : le Journal officiel du jour, les codes et les lois dans leur version en vigueur, la jurisprudence et les conventions collectives.

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Découvrir Légifrance

Un article du Code civil cité dans un contrat, une convention collective à vérifier avant un entretien, un décret paru ce matin au Journal officiel ? Légifrance publie tout cela gratuitement, sans inscription. C'est le service public de la diffusion du droit, tenu par le Secrétariat général du Gouvernement et la DILA. Vous y trouvez les codes et les lois dans leur version consolidée, celle qui tient compte de toutes les modifications, ainsi que la jurisprudence des grandes juridictions. Pour un texte qui a changé, vous pouvez comparer deux versions d'un même article. En 2026, le site a été refondu aux couleurs du système de design de l'État.

Ce que l'on y trouve

Rubrique	Ce qu'elle contient
Journal officiel	Les lois, décrets et arrêtés publiés chaque jour, depuis l'édition du jour
Codes	Code civil, du travail, pénal, général des impôts et les autres, dans leur version en vigueur
Textes consolidés	Les lois et règlements à jour de toutes leurs modifications
Jurisprudence	Décisions du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, de la Cour de cassation et des juridictions financières
Conventions collectives	Les accords de branche et d'entreprise, utiles pour connaître ses droits de salarié

Rubriques de legifrance.gouv.fr, relevées le 17 octobre 2026.

Retrouver le bon texte, à la bonne date

Le moteur de recherche accepte un numéro d'article, un mot-clé ou la référence d'un texte. Pour un article du Code du travail, par exemple, tapez « L1234-1 » et choisissez le code concerné. Avec la recherche avancée, vous filtrez ensuite par date, par nature de texte ou par juridiction.

Un texte de loi évolue souvent. Par défaut, Légifrance affiche d'abord la version en vigueur aujourd'hui, mais vous pouvez remonter aux versions antérieures et comparer deux rédactions côte à côte. C'est utile pour un litige portant sur une situation ancienne, où compte le droit applicable à l'époque.

Depuis le 1er avril 2026, le suivi des projets de loi en cours de discussion a quitté Légifrance pour Vie publique, qui présente les dossiers législatifs. Ses anciennes adresses y redirigent.

Le Journal officiel, jour après jour

La page d'accueil affiche les derniers numéros du Journal officiel. Vous pouvez aussi en retrouver un par sa date de publication, ou parcourir une période entière. C'est utile pour vérifier qu'un décret annoncé dans la presse est bien paru, et à quelle date il entre en vigueur.

Un salarié y trouve aussi sa convention collective. Pour la retrouver directement, cherchez son numéro IDCC, inscrit sur le bulletin de salaire. Vous y lisez alors vos droits en matière de congés, de préavis ou de primes, parfois plus favorables que le Code du travail.

Tous les contenus sont publiés sous licence ouverte Etalab. Un enseignant, un journaliste ou un développeur peut donc les reprendre librement, en citant la source.

Les décisions de justice publiées couvrent aussi bien le Conseil constitutionnel que les cours d'appel administratives ou la Cour des comptes. Pour un litige de voisinage ou de consommation, lire une décision proche de votre situation aide à comprendre comment les juges raisonnent.

Sources

Questions fréquentes

Comment trouver un article de loi sur Légifrance ?

Tapez son numéro dans le moteur de recherche, par exemple « 1240 » avec le Code civil, ou un mot-clé. La page de l'article affiche sa version en vigueur et l'historique de ses modifications.

Faut-il un compte pour consulter Légifrance ?

Non. Toute la consultation est libre et gratuite, sans inscription. Les textes sont publiés sous licence ouverte et peuvent être réutilisés.

Où trouver ma convention collective ?

Dans la rubrique des accords collectifs de Légifrance. Cherchez-la par son nom ou par son numéro IDCC, qui figure sur votre bulletin de salaire.

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