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Code du travail numérique
Services PublicsLe Code du travail numérique est le service du ministère du Travail qui traduit le droit du travail en réponses lisibles. On y pose une question en langage courant, et le site répond en citant les textes applicables, en distinguant ce que dit la loi de ce que peut prévoir votre convention collective. Des simulateurs officiels calculent au passage les montants qui se discutent le plus souvent : indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de précarité en fin de CDD, préavis de démission, salaire brut ou net. Un moteur permet aussi de retrouver sa convention collective à partir du nom de son entreprise. Tout est gratuit, sans publicité, et publié sous licence ouverte.
Service publicDroit du travail
Questions fréquentes
Les réponses ont-elles une valeur juridique ?
Ce sont des informations officielles, pas une consultation juridique et pas une décision. Elles servent à comprendre ce qui s'applique et à vérifier un calcul. En cas de désaccord persistant, les interlocuteurs restent l'inspection du travail, les représentants du personnel, un avocat ou le conseil de prud'hommes.
Pourquoi ma convention collective change-t-elle le résultat ?
Parce qu'une convention collective ne peut pas être moins favorable que la loi, mais peut être plus généreuse : durée de préavis allongée, indemnité de licenciement supérieure au minimum légal, primes propres à la branche. C'est pour cette raison que le site demande votre convention avant de chiffrer, et qu'un calcul fait sans elle donne souvent un plancher plutôt que votre montant réel.
Puis-je vérifier le calcul de mon employeur ?
C'est l'usage le plus courant des simulateurs. Ils reprennent les règles légales et conventionnelles de calcul, ce qui permet de comparer avec le montant proposé et, en cas d'écart, de demander le détail du calcul avant de signer quoi que ce soit.
