341 outils gratuits
Outils en ligne
341 outils gratuits, sans inscription ni installation, tout se passe dans votre navigateur.
341 outils gratuits, sans inscription ni installation, tout se passe dans votre navigateur.
Calcul légal selon l'ancienneté (France)
L'indemnité légale de licenciement est due à partir de huit mois d'ancienneté ininterrompue, quel que soit le motif du licenciement, économique ou personnel, sauf faute grave ou lourde. Son calcul est fixé par le code du travail : un quart de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, puis un tiers de mois par année au-delà, les années incomplètes comptant au prorata. Cet outil applique cette formule et sert surtout à vérifier un solde de tout compte, où l'erreur porte le plus souvent sur l'ancienneté retenue ou sur le salaire de référence.
Le plus avantageux des deux : la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant le licenciement, ou celle des trois derniers mois, les primes annuelles n'étant alors comptées qu'au prorata. Il s'agit du salaire brut, primes comprises.
Oui, et c'est fréquent : de nombreuses branches prévoient une indemnité supérieure, parfois nettement, ou un calcul plus favorable pour les anciennetés longues. C'est toujours le montant le plus élevé qui s'applique, jamais l'addition des deux.
L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est exonérée d'impôt sur le revenu dans les limites prévues par la loi, et partiellement soumise aux cotisations sociales au-delà de certains seuils. Une rupture conventionnelle suit des règles voisines mais distinctes : c'est un point à vérifier avant de signer.
Un résultat qui vous paraît faux, une valeur périmée, un cas qui manque ? Signalez-le à contact@topapps.fr