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Nouveau loyer selon l'indice INSEE en vigueur
Un bail d'habitation ne peut être révisé qu'une fois par an, à la date prévue au contrat, et seulement si une clause de révision y figure. Le calcul est imposé : le loyer est multiplié par l'indice de référence des loyers du trimestre inscrit au bail, divisé par l'indice du même trimestre un an plus tôt. Cet outil applique cette formule avec les indices publiés par l'Insee et donne le nouveau loyer, l'augmentation mensuelle et la variation annuelle de l'indice, ce qui permet de vérifier une proposition d'augmentation reçue par courrier plutôt que de la subir.
Celui que le bail désigne, et lui seul. À défaut de mention, c'est le dernier indice publié à la date de signature du contrat qui sert de référence. Se tromper de trimestre change le résultat de quelques euros par mois, et se remarque rarement.
Non. Il dispose d'un an à compter de la date de révision prévue pour la demander ; passé ce délai, la révision non appliquée est perdue. Et lorsqu'elle est demandée en retard mais dans le délai, l'augmentation ne vaut que pour l'avenir, sans rattrapage rétroactif.
Non. La révision est interdite pour les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique, pour les baux signés, renouvelés ou tacitement reconduits depuis le 24 août 2022 en métropole. Certaines communes en zone tendue ajoutent par ailleurs leurs propres règles d'encadrement.
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